La Belgique connaît un nombre considérable de causes juridiques, ce qui représente pour les entreprises des frais juridiques importants. Il existe une alternative grâce à laquelle bon nombre de procès peuvent être évités d’une manière efficace tant en durée qu’en frais: la médiation!

La Belgique est en tête de liste en Europe en ce qui concerne le nombre de procès par habitants: chaque année, 7 sur 100 habitants introduisent une procédure, et ce uniquement en affaires civiles ou commerciales. Les litiges familiaux (avec entre autres les cas de divorces), les conflits sociaux (avec entre autres les licenciements), pas plus que l’encaissement de factures impayées ne sont compris dans ce nombre de causes. Les pays qui nous entourent ne connaissent pas ce phénomène : L’Allemagne ne connaît que 2 procédures juridiques sur 100 habitants et aux Pays-Bas, il n’y a même qu’1 procédure juridique sur 100 habitants. Le nombre d’avocats en Belgique est par conséquent nettement plus élevé, soit environ 15 avocats sur 1000 habitants, plus du double des pays voisins.

Le gouvernement fédéral, avec un tête le ministre de justice Koen Geens, désire diminuer considérablement les frais judiciaires. Le Ministre Koen Geens: “Je désire donner une place de valeur à la médiation au sein de la justice. La médiation en termes de ‘parcours vers la solution’ doit être renforcée. Je désire m’en occuper sérieusement avec des stimulants dans divers domaines. Les parties concernées doivent connaître les alternatives pour leurs litiges et pouvoir y accéder plus facilement”.

Lorsque diverses parties entament un dialogue pour solutionner leur litige plutôt que de recourir à un juge, la solution a plus de ‘force’. Le résultat est alors un compromis entre diverses parties et non une mesure imposée par un juge. La médiation mène à des solutions équilibrées et durables pour des intérêts contradictoires.

Comment fonctionne une médiation en pratique? La médiation est appliquée pour aider des parties se trouvant dans une impasse lors d’un conflit à trouver une solution amiable et ce, grâce à une ou plusieurs conversations communes.

Les principes de base d’une médiation: les parties participent volontairement à une médiation; out se déroule dans la confidence; de partijen verbinden er zich toe om constructief mee te werken; es parties s’engagement à collaborer de façon constructive; l’assistance se réalise par un médiateur indépendant, impartial et neutre.

La médiation consiste à discuter ensemble des points de vue des parties en conflit, des intérêts de chaque partie (contradictoires, parallèles ou compatibles), à rechercher des options pour rendre les intérêts compatibles, à trouver des solutions et enfin d’aboutir à un accord.

Bon nombre de points de vue et d’émotions peuvent se manifester lors de la médiation. Il est dès lors important qu’un médiateur compétent dirige la médiation (pas la solution, celle-ci est apportée par les parties elles-mêmes). Il utilise pour ce faire des techniques de négociations et facilite la communication..

Chaque partie (en ce compris le médiateur) peut se retirer à tout instant s’il appert qu’une ou plusieurs parties ne respectent pas les principes ou le ‘parcours’ de la médiation. Durant ce ‘parcours’, le différend est rayé temporairement (par exemple une procédure judiciaire). Si la médiation échoue, la procédure (ou l’accusation) peut être poursuivie. L’information, acquise au cours de la médiation, ne peut être utilisée lors d’une procédure éventuelle.

Chaque partie peut se faire accompagner d’une personne de confiance, souvent un avocat. Une médiation judiciaire avec accord a la même valeur qu’un jugement, parce qu’après homologation, l’accord est exécutable.

Une médiation mène-t-elle vers le succès? Que coûte une médiation? Combien de temps dure-t-elle?

Le baromètre de la médiation a été développé entre bMédiation, d’Université de Gand et la commission de médiation fédérale. Nous notons d’une enquête récente (février 2016) les éléments suivants:

    • 75 % des médiations entre entreprises se font volontairement, les 25 % restants sont imposées par un juge.
    • En pratique, 70 % des médiations en affaires commerciales aboutissent à un accord et à une solution du litige. Une solution est acceptée par toutes les parties, il n’y a donc pas de gagnants ni de perdants.
    • La durée moyenne d’une médiation est de 2,5 mois, donc du début de la médiation à la signature de l’accord (ou clôture) ; lors d’une médiation, il est question de mois, lors d’un procès judiciaire, il est question … d’années.
    • La durée totale consacrée à la réunion des parties s’élève, en cas de médiation, à environ 12 heures.
    • Le coût total d’une médiation, pour aboutir à la solution du litige, s’élève à moins de la moitié, souvent seulement une fraction, du prix total d’une procédure judiciaire.

Ceci signifie que la solution d’un problème lors d’une médiation est beaucoup plus avantageuse qu’une procédure juridique. Et le plus important pour les entreprises est le court laps de temps écoulé pour avoir à connaître du bon déroulement du conflit. Dans la plupart des cas, la relation entre les parties en conflit est rétablie durant la médiation ce qui implique la réalisation de nouvelles affaires.

Expériences de l’étranger?
En suite des Etats-Unis, ce sont avant tout le Royaume-Uni et les Pays-Bas qui ont mis la médiation à l’avant-plan en matière de solution de conflits. Depuis 2008, une directive européenne a été instaurée grâce à laquelle chaque pays en Europe a incorporé la médiation dans sa législation; le nombre réduit d’affaires judiciaires aux Pays-Bas en est un exemple grâce au succès de la médiation. La France et l’Allemagne suivront rapidement … maintenant encore la Belgique.

Comment débuter?
Il est tout d’abord conseillé de signaler dans les conditions de vente générales qu’en cas de litiges, il sera d’abord fait appel à une médiation et qu’un médiateur externe (ou équipe) sera désigné. Même si un litige aboutit encore devant un tribunal, la société peut proposer à la(aux) partie(s) adverse(s) une médiation. Au cas où la médiation n’aboutirait pas, la procédure judiciaire peut être reprise sans plus.

Consultez notre site internet pour de plus amples informations ou prenez contact avec Jean-Pierre Rammant / jp.rammant@interpartes.be, auteur du présent texte et associé d’Inter Partes Mediation.
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