FAQ.

FORUM AUX QUESTIONS

Voici une sélection de questions plus fréquemment posées au sujet de la médiation. Des questions plus spécifiques concernant le fonctionnement et si les partenaires de Inter Partes médiation peut servir de médiateur pour votre litige, regarder la barre de menu sous la rubrique Bienvenue > Savoir si Inter Partes puisse être votre médiateur de votre litige?.

Questions & réponses

 

1. Que fait précisément un médiateur?

Le médiateur essaie de rétablir la communication entre parties. Par le biais de questions, il
assistera les parties dans la recherche d’une solution au différend et essaiera de rétablir la
relation.

2. Quel est le rôle de l’avocat au cours de médiation?

L’avocat garantit les intérêts de son client et recherche, d’une manière constructive, la
solution au différend de telle sorte qu’une procédure judiciaire puisse être évitée/terminée

3. Est-il possible de terminer la médiation au moyen d’un document obligatoire?

Un accord est signé par chaque partie mais également par le médiateur agréé.

Si une des parties ne respecte pas l’accord, celui-ci peut être soumis au juge qui le versera dans un jugement.

Le juge ne contrôle pas le contenu de l’accord.

Le juge contrôle uniquement si l’accord ne nuit pas à l’ordre public. En cas d’affaires familiales, le juge contrôlera également si les intérêts de l’enfant sont sauvegardés.

Eu égard au fait que l’accord peut ainsi rapidement être repris dans un jugement, vous
pouvez faire exécuter immédiatement l’accord par le biais d’un huissier de justice.

4. Les parties sont-elles présentes dans la même salle de réunion en cours de médiation?

Une médiation se déroule en principe en présence de toutes les parties. Il est toutefois possible, sur demande des parties ou sur demande du médiateur, que des personnes s’isolent provisoirement avec le médiateur.

Tout ce qui est dit durant cette session au médiateur, est confidentiel.

5. Quelle est la durée d’une médiation?

Bien souvent, les parties trouvent déjà un accord après une session. La durée d’un parcours de médiation compte tout au plus quelques sessions et se termine plus rapidement qu’une procédure judiciaire.

6. Que coûte une médiation?

Une médiation est généralement moins onéreuse qu’une procédure judiciaire.

En cas de médiations familiales, un tarif horaire est convenu préalablement.

Pour des médiations en droit civil ou commercial, nous préférons convenir au préalable d’un prix forfaitaire de telle sorte que les parties soient au courant du coût à l’avance.

7. Qu’est-il attendu des parties qui participent à une médiation?

Les parties participent activement à la recherche d’une solution au différend. L’engagement des parties est crucial pour la réussite d’une médiation.

8. Quel genre de conflits est le plus approprié pour une médiation?

Tout conflit peut faire l’objet d’une médiation. Le médiateur s’en inquiétera au préalable.

9. Quelle est la différence entre une médiation et une procédure judiciaire ou arbitrage?

Procédure judiciaire: les parties ne contrôlent plus elles-mêmes leur différend et un juge décide à leur place

Arbitrage: idem qu’une procédure judiciaire.

Médiation: les parties cherchent elles-mêmes une solution et aboutissent à un accord dans lequel elles se retrouvent. La relation entre parties est rétablie et l’accord sera ainsi exécuté spontanément.

10. Quel est le meilleur moment pour entamer une médiation?

Une médiation peut avoir lieu à tout moment à condition que les parties aient la volonté (commitment) de résoudre rapidement le litige.

11. Est-il jamais trop tard pour entamer une médiation?

Il n’est jamais trop tard du moment que les parties aient la volonté (commitment) d’obtenir une solution amiable à leur litige par le biais de négociations et avec l’aide d’un médiateur

12. Que se passe-t- il en cas d’échec de la médiation?

Rien n’est perdu en cas d’échec de la médiation et il est toujours possible de (re)tourner devant le tribunal

13. Les choses que je déclare, peuvent-elles ensuite se retourner contre moi?

Non, tout ce qui est dit dans le cadre d’une médiation est confidentiel et ne pourra jamais être utilisé au cours d’une procédure.

14. Comment puis-je entamer une médiation?

EUne médiation peut uniquement être entamée en cas d’accord des deux parties qui signent à cette fin un protocole de médiation. ‘Volontairement’ est le mot central en cas de médiation.

Les deux parties peuvent faire appel à un médiateur (médiation volontaire).

Les deux parties peuvent, dans le cadre d’une procédure judiciaire, demander au tribunal de désigner un médiateur (médiation judiciaire)

15. Puis-je également parler séparément au médiateur?

Oui, ceci est possible durant un entretien séparé en cours de médiation. Cet entretien porte le nom de « Caucus » et est strictement confidentiel.

16. Qui gagne et qui perd en cas de médiation?

L’on essaie, en cas de médiation, d’aboutir à une solution satisfaisante pour les deux parties. Il n’y a donc pas de « gagnants » ou de « perdants »

17. Doit-on, en cas de médiation familiale, payer une TVA?

Non.

18. Quel est l’avantage de faire appel à Inter Partes Mediation?

Chaque membre d’Inter Partes est un médiateur agréé et possède des compétences spécifiques. Grâce à la somme de ces compétences, Inter Partes forme une équipe multidisciplinaire.

Nous vous recommandons de regarder sous la rubrique LA MEDIATION, QUOI & POURQUOI?

Inter Partes Mediation a des succursales à Bruxelles, Louvain, Dessel, Gentbrugge, Hasselt, Tongres et Wemmel.

Siège administatif:
Inter Partes Mediation,
Gouv. Roppesingel 15 Bus 1.1,
B 3500 Hasselt.